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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES

Article 21
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Texte intégral
21.Est exonérée du paiement de la taxe toute personne visée à l’article 500.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
2023, R.V.Q. 3239, a. 21.
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